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AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA (ADRC)

 

NUMÉRO TARIFAIRE 9899.00.00

OBSCÉNITÉ, PORNOGRAPHIE JUVÉNILE ET PROPAGANDE HAINEUSE

LISTE TRIMESTRIELLE DES TITRES ADMISSIBLES ET PROHIBÉS

JUILLET À SEPTEMBRE 2003

 

 

Le rapport ci-joint contient une liste des titres examinés par l'Unité des importations prohibées (UIP), Direction générale des douanes, à l'Administration centrale à Ottawa, entre le 1ER JUILLET ET LE 30 SEPTEMBRE 2003. Tous les titres pour lesquels une décision a été rendue conformément à l'article 58 de la LOI SUR LES DOUANES ou pour lesquels une révision a été faite conformément à l'article 60 de la LOI SUR LES DOUANES, durant la période en question, sont indiqués, ainsi que la décision connexe. Les titres sont séparés selon le genre de matériel dont il s'agit et présentés par ordre alphabétique (le tout selon l'anglais). Des renseignements bibliographiques supplémentaires ont été inclus lorsqu'ils étaient disponibles.

Vous constaterez que le rapport est divisé en deux sections :

1) ARTICLE 58 - DÉTERMINATIONS : Cette section présente la liste des titres pour lesquels une décision de classement initiale a été rendue par l'Administration centrale, conformément à l'article 58 de la LOI SUR LES DOUANES. II est «déterminé» que les biens sont visés ou non par les dispositions du numéro tarifaire 9899.00.00 (obscénité, pornographie juvénile ou propagande haineuse).

2) ARTICLE 60 - RÉVISIONS : Cette section présente la liste des titres préalablement prohibés en vertu des dispositions du numéro tarifaire 9899.00.00 et pour lesquels une révision a été effectuée, à la demande de l'importateur, par la Section des différends douaniers, conformément à l'article 60 de la LOI SUR LES DOUANES.

Aux fins de ce rapport, le genre de décisions se définit comme suit:

1) PROHIBÉ (PROHIBITED) : Ce terme indique que, par suite d'un examen, il a été établi que le matériel est visé par les dispositions prohibitives du numéro tarifaire 9899.00.00. Son importation au Canada est donc prohibée, c'est-à-dire qu'elle n'est pas permise, car le matériel constitue de l'obscénité, de la pornographie juvénile ou de la propagande haineuse.

2) ADMISSIBLE : Ce terme indique que, par suite d'un examen, il a été établi que le matériel n'est PAS visé par les dispositions prohibitives du numéro tarifaire 9899.00.00. Son importation au Canada est donc acceptable, c'est-à-dire permise, car le matériel ne constitue pas de l'obscénité, de la pornographie juvénile ni de la propagande haineuse.

Cette liste devrait être consultée à titre de référence seulement et ne devrait pas être considérée comme constituant une autorité irrévocable. Si vous avez des questions ou désirez plus de renseignements, veuillez communiquer avec l'Unité des importations prohibées (UIP) par téléphone, au (613) 954-7049, par télécopieur au (613) 957-4653 ou par courriel à piu-uip@ccra-adrc.gc.ca. Pour communiquer par courrier électronique avec la Section des différends douaniers, veuillez entrer l'adresse suivante : cd-dd@ccra-adrc.gc.ca. Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante : 150 rue Isabella, 5e étage, Ottawa, Ontario, K1A OL5.

NOTE :

Le 9 septembre 2003, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a émis une version révisée du Mémorandum D9-1-1. Veuillez consulter ce document pour obtenir de l'information à jour concernant la politique de l'ADRC en matière du classement du matériel obscène. Le document est disponible électroniquement à l'adresse suivante : http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/cm/d9-1-1/LISEZ-MOI.html

 

 

LISTE

(seulement en anglais)